Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Tercheck est exploite par Dreshmen Technology, LLC, societe de droit americain etablie a Germantown, Maryland, Etats-Unis.

Contact : [email protected]

2. Données que nous collectons

• Identite : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de telephone, pays
• Authentification : mot de passe (stocke sous forme de hachage bcrypt, jamais en clair)
• Données foncieres : numeros de titre foncier consultes, coordonnées GPS des limites que vous tracez, revendications de propriété
• Documents que vous téléversez : photographies et fichiers PDF (plans parcellaires, titres, actes) ainsi que les informations qu'ils contiennent
• Données concernant des tiers : le nom et le numéro de téléphone du vendeur, lorsque vous déclarez un achat (voir la section 6)
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, historique de recherche
• Parrainage : votre code d'invitation et, si vous vous inscrivez via le lien d'un proche, l'identifiant de ce proche

3. Pourquoi nous les collectons

• Vérifier l'existence et le statut d'un titre foncier
• Detecter les chevauchements entre parcelles revendiquees
• Vous alerter si un tiers revendique un terrain qui chevauche le votre
• Securiser votre compte et prevenir les abus

4. Transfert hors du Togo

Vos données sont hebergees sur des serveurs situes aux Etats-Unis. En utilisant Tercheck, vous consentez expressement a ce transfert transfrontalier. Les Etats-Unis ne font pas l'objet d'une decision d'adequation de la part des autorites togolaises.

5. Partage

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons avec aucun tiers a des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent etre communiquees uniquement si la loi l'exige (réquisition judiciaire).

Exception importante :si la limite que vous tracez chevauche une parcelle revendiquee par un autre utilisateur, le numéro de titre concerne et la surface du chevauchement sont communiques a cet utilisateur. C'est le fondement meme du service. Votre identite n'est pas revelee.

Parrainage : nous n'accédons jamais à vos contacts.Lorsque vous invitez un proche, vous choisissez vous-même le destinataire dans votre application de messagerie (WhatsApp ou autre) ; Tercheck ne lit pas votre répertoire, n'importe aucun carnet d'adresses et n'envoie aucun message en votre nom. Nous enregistrons uniquement que le compte du proche a été créé avec votre code, afin d'afficher un compteur et un badge de reconnaissance. Ce badge ne débloque aucune fonctionnalité : le service reste gratuit pour tous.

6. Données concernant des tiers (vendeurs)

Lorsque vous déclarez l'achat d'un terrain, vous nous indiquez le nom et le numéro de téléphone de la personne qui vous le vend. Cette personne n'est pas utilisatrice de Tercheck et n'a pas consenti à cette collecte. Nous préférons le dire clairement plutôt que de le passer sous silence.

Pourquoi c'est nécessaire :la fraude que Tercheck cherche à détecter est celle d'un vendeur qui vend la même parcelle à plusieurs acheteurs. Chaque dossier pris isolément paraît authentique. Seul le rapprochement des déclarations de plusieurs acheteurs autour d'un même vendeur permet de la voir. Sans cette donnée, le service ne peut pas remplir sa fonction. Le fondement du traitement est l'intérêt légitime à prévenir une fraude qui cause des pertes considérables aux acheteurs.

Ce que nous ne faisons pas :nous ne vous disons jamais qu'un vendeur est signalé, ni qui est l'autre acheteur. Vous recevez une mise en garde générique vous invitant à consulter un notaire. Nous ne publions aucune liste de vendeurs, n'en vendons aucune, et ne communiquons ces informations à personne d'autre. Désigner quelqu'un comme fraudeur sur la base de déclarations non vérifiées serait injuste envers les vendeurs honnêtes, qui sont la majorité.

Qui y accède : seuls les administrateurs de Tercheck, et uniquement pour examiner un conflit détecté. Ces accès sont journalisés.

Conservation : ces informations sont supprimées avec la déclaration à laquelle elles se rattachent, et dans tous les cas avec votre compte.

Si vous êtes un vendeur et que vous lisez ceci :vous disposez des mêmes droits d'accès, de rectification et d'effacement que nos utilisateurs. Écrivez à [email protected]et nous répondons sous 30 jours. Nous ne vous révélerons pas l'identité de la personne ayant fait la déclaration : la protéger fait partie de la raison d'être du service.

7. Conservation

• Données de compte : conservees tant que votre compte est actif
• Sauvegardes chiffrees : 90 jours
• Apres suppression de votre compte : effacement sous 30 jours, hors obligations legales

8. Vos droits

Conformement a la loi togolaise n° 2019-014 relative a la protection des données a caractere personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilite.

Pour exercer ces droits : [email protected]. Nous repondons sous 30 jours.

9. Sécurité

• Trafic chiffre en transit (TLS)
• Mots de passe haches (bcrypt), jamais stockes en clair
• Sauvegardes chiffrees (GPG) et repliquees
• Accès administrateur journalise et trace

Aucun systeme n'est infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Modifications

Toute modification substantielle sera signalee sur cette page avec une nouvelle date de mise a jour.