Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Tercheck est exploite par Dreshmen Technology, LLC, societe de droit americain etablie a Germantown, Maryland, Etats-Unis.

Contact : [email protected]

2. Données que nous collectons

• Identite : prénom, nom
• Coordonnées : adresse email, numéro de telephone, pays
• Authentification : mot de passe (stocke sous forme de hachage bcrypt, jamais en clair)
• Données foncieres : numeros de titre foncier consultes, coordonnées GPS des limites que vous tracez, revendications de propriété
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, historique de recherche

3. Pourquoi nous les collectons

• Vérifier l'existence et le statut d'un titre foncier
• Detecter les chevauchements entre parcelles revendiquees
• Vous alerter si un tiers revendique un terrain qui chevauche le votre
• Securiser votre compte et prevenir les abus

4. Transfert hors du Togo

Vos données sont hebergees sur des serveurs situes aux Etats-Unis. En utilisant Tercheck, vous consentez expressement a ce transfert transfrontalier. Les Etats-Unis ne font pas l'objet d'une decision d'adequation de la part des autorites togolaises.

5. Partage

Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons avec aucun tiers a des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent etre communiquees uniquement si la loi l'exige (réquisition judiciaire).

Exception importante :si la limite que vous tracez chevauche une parcelle revendiquee par un autre utilisateur, le numéro de titre concerne et la surface du chevauchement sont communiques a cet utilisateur. C'est le fondement meme du service. Votre identite n'est pas revelee.

6. Conservation

• Données de compte : conservees tant que votre compte est actif
• Sauvegardes chiffrees : 90 jours
• Apres suppression de votre compte : effacement sous 30 jours, hors obligations legales

7. Vos droits

Conformement a la loi togolaise n° 2019-014 relative a la protection des données a caractere personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilite.

Pour exercer ces droits : [email protected]. Nous repondons sous 30 jours.

8. Sécurité

• Trafic chiffre en transit (TLS)
• Mots de passe haches (bcrypt), jamais stockes en clair
• Sauvegardes chiffrees (GPG) et repliquees
• Accès administrateur journalise et trace

Aucun systeme n'est infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Modifications

Toute modification substantielle sera signalee sur cette page avec une nouvelle date de mise a jour.